J.O. 197 du 26 août 2007
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Avis relatif à une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0763409V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à la communauté de communes Beaujolais Val de Saône, située mairie, place Morillon, 69220 Belleville.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la déchetterie intercommunale de Pain Perdu, ZI Pain Perdu, 69220 Belleville.